Centrale Coopérative d'achat des Centres E.Leclerc de l'Ouest

Mentions légales

La SCA Ouest, société coopérative à conseil d’administration dont le siège social est situé route de Cordemais, 44 360 Saint-Etienne de Montluc, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nantes sous le n° 007 080 021, SIRET SCA Ouest : 007.080.021.00012, TVA intracommunautaire SCA Ouest : FR 82.007.080.021 assure la diffusion du site institutionnel www.scaouest.fr.

Numéro de téléphone pour nous contacter : 02 40 85 10 10

Directeur de la publication : Monsieur Thierry Cosnard, Adhérent Responsable de la Commission Communication.

La présente charte peut être modifiée par l’éditeur à tout moment. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.

Hébergement et réalisation :

Le site « www.scaouest.fr » a été réalisé par Monsieur LUCIEN, situé 9 rue Dugommier 44000 Nantes et est hébergé chez OVH, SAS au capital de 10 069 020€ – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.

Conditions générales d'utilisation

En naviguant et interagissant sur le site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions générales d’utilisation du Site, et s’engage, lors de chacune de ses visites, à les respecter.

Article 1 – Généralités

1.1 Présentation du site

Le site Internet « www.scaouest.fr » a pour objet de vous fournir une information complète et transparente conformément à l’esprit du mouvement E.Leclerc et de répondre à vos questions :

  • sur l’organisation de la centrale SCA Ouest
  • ses activités et ses engagements en faveur du consommateur

1.2 Qualité des informations

SCA Ouest apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le site des informations de qualité. SCA Ouest ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations. Ainsi, SCA Ouest soumis à une obligation de moyen, ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.

Article 2 – Règles d'usage de l'internet

2.1 Sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Informations

SCA Ouest s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des informations conformément aux règles d’usages de l’internet. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de SCA Ouest et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les utilisateurs aient été préalablement avertis.

2.2 Les équipements

Ordinateurs, téléphone, logiciels, moyens de télécommunication (…) permettant l’accès au site et à certains de ses services spécifiques sont à la charge exclusive de l’utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet et en particulier reconnaître que :

  • son utilisation du site se fait à ses risques et périls ; le site lui est accessible « en état » et en fonction de sa disponibilité ;
  • il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site et/ou les informations ;
  • aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrit, obtenus par l’utilisateur de SCA Ouest ou lors de l’utilisation du site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGU ; l’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Informations présentes sur le site ;

Il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le site.

Article 3 – Lien vers d'autres sites internet

3.1 Liens hypertextes

Le site donne accès à des sites du Mouvement E.Leclerc et à des sites internet extérieurs de partenaires, par des liens hypertextes ou par l’intégration de contenus de partenaires dans le site internet. Bien que le choix des liens vers des sites internet extérieurs ait fait l’objet de soin et de vigilance, l’éditeur ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites internet extérieurs. Il ne peut supporter une quelconque responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel provenant de ces sites internet extérieurs ou disponibles sur ou à partir de ces sites internet extérieurs. 

SCA Ouest ne saurait être tenu pour responsable des agissements ou des éventuelles omissions de ses partenaires. Nous vous invitons à prendre connaissance le cas échéant de la charte d’accueil de ces sites Internet lors de votre première visite. L’éditeur invite l’internaute à prendre connaissance de la charte d’utilisation des sites internet vers lesquels les liens hypertextes pointent.

3.2 Sécurité des transactions

Le site est un site non marchand pouvant donner accès à des sites marchands. Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales de vente et notamment des dispositions relatives à la sécurité des transactions disponibles sur chacun de ces sites.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Les informations délivrées sur le site ne peuvent être utilisées qu’à des fins strictement personnelles. Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite. 

En outre, les éléments présents sur notre site Internet sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, des traités et des accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur. 

Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, est formellement interdite. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu’en soit la durée. 

De manière générale, SCA Ouest ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation interdite des informations ou de tout autre élément, délivrés sur le Site.

Article 5 – Traitement de vos données personnelles

Nous vous invitons à vous référer à la charte de protection des données personnelles dans notre Politique de confidentialité.

Article 6 – Evolution

SCA Ouest a la faculté d’apporter toutes les modifications nécessaires à l’évolution du site et aux présentes CGU. Toute utilisation du site ultérieure à une modification des présentes CGU vaut acceptation de ces modifications. Il est par ailleurs seul juge de celles-ci tant du point de vue technique, contractuel, qu’esthétique.

Article 7 – Force majeure

En cas de force majeure, la responsabilité d’aucune partie ne peut être poursuivie.

Article 8 – Durée

Les présentes CGU lient les parties pour une durée indéterminée, étant entendu que l’éditeur est libre de faire évoluer les présentes CGU et le site, conformément à l’Article 6.

Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

Article 10 – Filières REP

La SCA Ouest, en tant que premier metteur sur le marché français de certains produits soumis à une filière dite « de responsabilité élargie du producteur (REP) », adhère aux éco-organismes suivants et respecte ses obligations en la matière. La SCA Ouest contribue ainsi à la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie.

Ci-dessous la liste des Numéros d’Identifiants Uniques (IDU) de la SCA Ouest :

Filières REP

Eco-organisme

IDU SCAOUEST

Eléments d’ameublement et décoration textile

ECOMAISON

FR020290_10WWES

Jouets

ECOMAISON

FR020290_12QMHL

Articles de bricolage et de jardin

ECOMAISON

FR020290_14ENTA

Papiers graphiques et emballages

CITEO

FR020290_01UWIS

Textiles d’habillement, linge de maison, chaussures

REFASHION

FR020290_11QFRY

Piles et accumulateurs portables, mobilité électrique

COREPILE

FR003130_06WRFZ

Equipements électriques et électroniques (EEE)

ECOSYSTEM

FR003130_052HUL

Produits chimiques des ménages

ECODDS

FR020290_07QFHN